Référence du document

1998/0163(COD)  
Sécurité routière: indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (modif. direct. 92/61/CEE)  
Informations de base  

1998/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/1998
Vote en commission,1ère lecture
08/12/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/01/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0001/1999
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999
Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1999
Débat en plénière
27/10/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
28/10/1999
Débat au Conseil
16/12/1999
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/03/2000
Signature de l'acte final
20/03/2000
Fin de la procédure au Parlement
03/05/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0163(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/11013
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Acte final