Référence du document

1998/0182(CNS)  
Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: programme spécifique "l'innovation et la participation des PME"  
Informations de base  

1998/0182(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0305 Eur-Lex link
22/06/1998
Débat au Conseil
2109
15/07/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1998
Débat au Conseil
2123
26/11/1998
Vote en commission
26/11/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0456/1998
14/12/1998
Débat en plénière
15/12/1998
Décision du Parlement
T4-0730/1998
25/01/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/01/1999
Fin de la procédure au Parlement
12/03/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0182(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
CE avant Amsterdam E 130I-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENER/4/10323
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Acte final