Référence du document

1998/0195(COD)  
Éducation, formation: programme d'action communautaire Socrates, 2ème phase 2000-2004  
Informations de base  

1998/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2002/0101(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Sujet
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0329 Eur-Lex link
04/06/1998
Débat au Conseil
2102
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1998
Vote en commission,1ère lecture
13/10/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0371/1998
05/11/1998
Débat en plénière
05/11/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0640/1998
02/12/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0719 Eur-Lex link
21/12/1998
Publication de la position du Conseil
13327/1/1998
14/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/1999
Vote en commission, 2ème lecture
17/02/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0062/1999
24/02/1999
Débat en plénière
25/02/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0132/1999
07/06/1999
Débat au Conseil
2187
13/08/1999
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/09/1999
Réunion formelle du Comité de conciliation
09/11/1999
Décision finale du comité de conciliation
24/11/1999
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3626/1999
08/12/1999
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0097/1999
13/12/1999
Débat en plénière
15/12/1999
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0151/1999
16/12/1999
Décision du Conseil, 3ème lecture
24/01/2000
Signature de l'acte final
24/01/2000
Fin de la procédure au Parlement
03/02/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0195(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2002/0101(COD)

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149; Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12048
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Acte final