Référence du document

1998/0242(COD)  
Placement collectif en valeurs mobilières OPCVM: sociétés de gestion, prospectus simplifiés (modif. directive 85/611/CEE)  
Informations de base  

1998/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2008/0153(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0451 Eur-Lex link
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/1999
Vote en commission,1ère lecture
21/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0233/1999
25/01/2000
Vote en commission,1ère lecture
25/01/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0025/2000
17/02/2000
Débat en plénière
17/02/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0057/2000
30/05/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0331 Eur-Lex link
12/02/2001
Débat au Conseil
2329
05/06/2001
Publication de la position du Conseil
07550/1/2001
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2001
Vote en commission, 2ème lecture
10/10/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0324/2001
22/10/2001
Débat en plénière
23/10/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0541/2001
04/12/2001
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/01/2002
Signature de l'acte final
21/01/2002
Fin de la procédure au Parlement
13/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0242(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0153(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final