Référence du document
1998/0281(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Modification
2013/0303(COD)
Sujet
3.20.04 Transport fluvial
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2013/0303(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/11/1998EPRésolution intermédiaire adopté du Parlement03/12/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/12/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture17/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture25/02/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/11/1998EPRésolution intermédiaire adopté du Parlement03/12/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/12/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture17/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture25/02/1999EP