Référence du document

1998/0303(COD)  
Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)  
Informations de base  

1998/0303(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2008/0154(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0622 Eur-Lex link
18/12/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/1999
Débat au Conseil
17/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
16/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/04/1999
Débat en plénière
15/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0313/1999
05/05/1999
Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0422/1999
22/06/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0313 Eur-Lex link
27/02/2000
Publication de la position du Conseil
16/03/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/06/2000
Vote en commission, 2ème lecture
19/06/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
05/07/2000
Débat en plénière
06/07/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
26/09/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
22/11/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
22/11/2000
Décision finale du comité de conciliation
17/12/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
25/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
12/02/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
13/02/2001
Débat en plénière
14/02/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
19/03/2001
Signature de l'acte final
19/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0303(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0154(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/13722
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Acte final