Référence du document

1998/0304(CNS)  
Accord CE/Turkménistan: accord intérimaire sur le commerce  
Informations de base  

1998/0304(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Turkménistan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/1998
Publication de la proposition législative initiale
COM(1998)0617 Eur-Lex link
13/12/1999
Publication de la proposition législative
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
24/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/03/2009
Débat en plénière
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
26/03/2009
Décision du Parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
08/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0304(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12331; INTA/6/21018
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.749
    18/10/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE364.991
    22/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13/12/1999
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(1998)0617 Eur-Lex link  
    02/12/1998
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(1998)0617 Eur-Lex link  
    02/12/1998
    EC
    Document de base législatif
       
    13/12/1999
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.749
    18/10/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE364.991
    22/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
Acte final