Référence du document
Informations de base
1998/0304(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Turkménistan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
26/03/2009
Décision du Parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
08/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
1998/0304(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/21018; ITRE/5/12331
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Acte final