Référence du document

1998/0333(COD)  
Pollution atmosphérique, qualité de l'air: valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone CO (direct. 96/62/CEE)  
Informations de base  

1998/0333(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2005/0183(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0591 Eur-Lex link
12/03/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/1999
Débat au Conseil
2207
16/11/1999
Vote en commission,1ère lecture
16/11/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0065/1999
01/12/1999
Débat en plénière
02/12/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0131/1999
10/04/2000
Publication de la position du Conseil
05860/1/2000
11/04/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0223 Eur-Lex link
13/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/06/2000
Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0166/2000
05/07/2000
Débat en plénière
06/07/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0320/2000
23/10/2000
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/11/2000
Signature de l'acte final
16/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
13/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0333(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2005/0183(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12680
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Acte final