Référence du document
1998/0355(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
1997/0205(CNS)
Abrogation
2009/0022(CNS)
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Guinée-Bissau
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Voir aussi 1997/0205(CNS)
Abrogation 2009/0022(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique30/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/04/1999EPRapport final de la commission déposé, reconsultation27/11/2000EPTexte adopté du Parlement après reconsultation17/01/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique30/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/04/1999EPRapport final de la commission déposé, reconsultation27/11/2000EPTexte adopté du Parlement après reconsultation17/01/2001EP