Référence du document

1998/0355(CNS)  
Accord de pêche CE/Guinée-Bissau: appui financier  
Informations de base  

1998/0355(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1997/0205(CNS)
Abrogation 2009/0022(CNS)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0777 Eur-Lex link
25/02/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999
Vote en commission
30/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/04/1999
Décision du Parlement
T4-0226/1999
10/07/2000
Reconsultation officielle du Parlement
10/07/2000
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
27/11/2000
Vote en commission
27/11/2000
Rapport déposé de la commission, reconsultation
16/01/2001
Débat en plénière
17/01/2001
Décision du Parlement
26/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
08/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0355(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1997/0205(CNS)

Abrogation 2009/0022(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/12947; PECH/5/12945
Portail de documentation  
Acte final