Référence du document
1999/0011(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Modification
2012/0098(NLE)
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2012/0098(NLE)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/11/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/11/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1999EP