Référence du document
1999/0022(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2016/0368(COD)
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Abrogation 2016/0368(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/11/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/12/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/11/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/12/2000EP