Référence du document
1999/0087(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
96/49/EC
1994/0284(SYN)
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification Directive 96/49/EC 1994/0284(SYN)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique13/10/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/10/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/09/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture21/09/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique13/10/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/10/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/09/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture21/09/2000EP