Référence du document

1999/0117(COD)  
Sécurité routière: réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (modif. directive 92/61/CEE)  
Informations de base  

1999/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0276 Eur-Lex link
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1999
Vote en commission,1ère lecture
27/10/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0064/1999
29/10/2001
Publication de la position du Conseil
08402/1/2001
15/11/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/2001
Vote en commission, 2ème lecture
05/02/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0021/2002
18/03/2002
Signature de l'acte final
18/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0117(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/13150
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Acte final