Référence du document

1999/0127(COD)  
Efficacité énergétique: exigences de rendement des ballasts pour l'éclairage fluorescent  
Informations de base  

1999/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2003/0172(COD)
Modification 2006/0291(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0296 Eur-Lex link
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/1999
Débat au Conseil
2230
13/12/1999
Vote en commission,1ère lecture
13/12/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0102/1999
20/01/2000
Débat en plénière
20/01/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0016/2000
03/04/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0181 Eur-Lex link
30/05/2000
Publication de la position du Conseil
07034/1/2000
15/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/06/2000
Vote en commission, 2ème lecture
05/07/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0290/2000
18/09/2000
Signature de l'acte final
18/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
01/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0127(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2003/0172(COD)

Modification 2006/0291(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12809
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Acte final