Référence du document

1999/0137(COD)  
Statistiques agricoles: amélioration et information  
Informations de base  

1999/0137(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 96/411/EC 1995/0250(CNS)

Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0332 Eur-Lex link
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/1999
Vote en commission,1ère lecture
06/12/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0089/1999
17/12/1999
Débat en plénière
17/12/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0193/1999
29/05/2000
Publication de la position du Conseil
07624/1/2000
06/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/07/2000
Vote en commission, 2ème lecture
05/09/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0350/2000
28/09/2000
Signature de l'acte final
29/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
18/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0137(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 96/411/EC 1995/0250(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12808
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Acte final