Référence du document
Informations de base
1999/0269(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
17/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2000
Vote en commission,1ère lecture
28/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/05/2002
Vote en commission, 2ème lecture
19/07/2002
Signature de l'acte final
19/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
11/09/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
1999/0269(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/13612
Portail de documentation
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final