Référence du document

1999/0275(COD)  
Audiovisuel: programme de formation des professionnels de l'industrie des programmes, MEDIA-Formation 2001-2005  
Informations de base  

1999/0275(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0064(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0658 Eur-Lex link
14/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/05/2000
Débat au Conseil
2261
22/06/2000
Vote en commission,1ère lecture
22/06/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0186/2000
06/07/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0337/2000
22/09/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0579 Eur-Lex link
26/09/2000
Débat au Conseil
2287
23/11/2000
Publication de la position du Conseil
10939/2/2000
29/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2000
Vote en commission, 2ème lecture
13/12/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0553/2000
19/01/2001
Signature de l'acte final
19/01/2001
Fin de la procédure au Parlement
27/01/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0275(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0064(COD)

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150; Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/13456
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Acte final