Référence du document
Informations de base
1999/2156(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
21/05/1999
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2000
Vote en commission
21/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
1999/2156(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/4/10996
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