Référence du document

1999/0001(AVC)  
Industrie automobile: projecteurs à faisceau de croisement asymétrique ou de route, CEE des Nations Unies  
Informations de base  

1999/0001(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/01/1999
Publication de la proposition législative initiale
COM(1998)0797 Eur-Lex link
29/03/2000
Publication de la proposition législative
05634/1999
10/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000
Vote en commission
19/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0262/2000
03/10/2000
Décision du Parlement
T5-0409/2000
07/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
14/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0001(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12667
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Acte final  
Acte non contraignant 2001/514
JO L 131 14.05.2001, p. 0001-0045