Référence du document

1999/0010(COD)  
Statistiques sur les déchets  
Informations de base  

1999/0010(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2007/0271(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0031 Eur-Lex link
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0137 Eur-Lex link
11/07/2001
Vote en commission,1ère lecture
11/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0267/2001
04/09/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0414/2001
10/12/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0737 Eur-Lex link
15/04/2002
Publication de la position du Conseil
05762/1/2002
25/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/06/2002
Vote en commission, 2ème lecture
18/06/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0231/2002
04/07/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0360/2002
14/11/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/11/2002
Signature de l'acte final
25/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0010(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0271(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/15140
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Acte final