Référence du document

1999/0011(AVC)  
Industrie automobile: règlements techniques mondiaux pour les véhicules à roues et pièces. Accord parallèle CEE/NU  
Informations de base  

1999/0011(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification 2012/0098(NLE)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/1999
Publication de la proposition législative initiale
COM(1999)0027 Eur-Lex link
15/07/1999
Publication de la proposition législative
13/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1999
Vote en commission
25/11/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/1999
Débat en plénière
15/12/1999
Décision du Parlement
31/01/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/01/2000
Fin de la procédure au Parlement
10/02/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0011(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Modification 2012/0098(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12029
Portail de documentation  
Acte final