Référence du document
1999/0067(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2013/0443(COD)
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2013/0443(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/03/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/03/2001EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture03/07/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture20/09/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/03/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/03/2001EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture03/07/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture20/09/2001EP