Référence du document

1999/0067(COD)  
Pollution atmosphérique: plafonds d'émission nationaux de gaz polluants (SO2, NOx, NH3, COV)  
Informations de base  

1999/0067(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2013/0443(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0125 Eur-Lex link
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/1999
Débat au Conseil
13/12/1999
Débat au Conseil
23/02/2000
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2000
Débat en plénière
15/03/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/03/2000
Débat au Conseil
07/11/2000
Publication de la position du Conseil
16/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/02/2001
Vote en commission, 2ème lecture
27/02/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
13/03/2001
Débat en plénière
14/03/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
21/06/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
25/06/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
03/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
04/07/2001
Décision finale du comité de conciliation
02/08/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
19/09/2001
Débat en plénière
20/09/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
27/09/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2001
Signature de l'acte final
23/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
27/11/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0067(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0443(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14630
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Acte final