Référence du document

1999/0068(COD)  
Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission  
Informations de base  

1999/0068(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2005/0183(COD)

Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0125 Eur-Lex link
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/1999
Débat au Conseil
2207
13/12/1999
Débat au Conseil
2235
24/02/2000
Vote en commission,1ère lecture
24/02/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0062/2000
14/03/2000
Débat en plénière
15/03/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0101/2000
30/03/2000
Débat au Conseil
2253
30/03/2000
Débat au Conseil
2253
02/10/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0613 Eur-Lex link
08/03/2001
Publication de la position du Conseil
13114/1/2000
14/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/05/2001
Vote en commission, 2ème lecture
28/05/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0187/2001
12/06/2001
Débat en plénière
13/06/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0321/2001
08/10/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0454/2001
22/11/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
22/11/2001
Décision finale du comité de conciliation
22/11/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3658/2001
19/12/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/01/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0006/2002
12/02/2002
Signature de l'acte final
12/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0068(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2005/0183(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14846
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Acte final