Référence du document
Informations de base
1999/0092(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Sujet
3.10.11 Politique forestière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
27/05/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0188
13/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1999
Vote en commission
01/12/1999
Débat en plénière
22/12/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
15/01/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
1999/0092(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12059
Portail de documentation
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/11/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique02/12/1999EP
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final