Référence du document

1999/0158(COD)  
Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants: modification des annexes  
Informations de base  

1999/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/07/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0329 Eur-Lex link
13/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2000
Vote en commission,1ère lecture
22/03/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/04/2000
Débat en plénière
11/04/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
18/07/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0451 Eur-Lex link
19/07/2000
Publication de la position du Conseil
20/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2000
Vote en commission, 2ème lecture
20/11/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
13/12/2000
Débat en plénière
14/12/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/01/2001
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/02/2001
Signature de l'acte final
12/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0158(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/13321
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Acte final