Référence du document
1999/0158(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
95/2/EC
1992/0424(COD)
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/03/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/04/2000EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/12/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/03/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/04/2000EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/12/2000EP