Référence du document

1999/0233(COD)  
Développement urbain durable: environnement au niveau local, cadre communautaire de coopération  
Informations de base  

1999/0233(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0303(COD)
Abrogation 2004/0218(COD)

Sujet
3.70.20 Développement durable
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0557 Eur-Lex link
13/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/2000
Débat au Conseil
2278
21/11/2000
Vote en commission,1ère lecture
21/11/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0350/2000
13/12/2000
Débat en plénière
14/12/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0575/2000
18/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/06/2001
Signature de l'acte final
27/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0233(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Abrogation 2004/0218(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final