Référence du document

1999/0251(CNS)  
Lutte contre la discrimination: programme d'action communautaire 2001-2006  
Informations de base  

1999/0251(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0567 Eur-Lex link
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2000
Débat au Conseil
08/05/2000
Débat au Conseil
2259
19/09/2000
Vote en commission
19/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0259/2000
04/10/2000
Débat en plénière
05/10/2000
Décision du Parlement
T5-0436/2000
10/10/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0649 Eur-Lex link
27/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
02/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0251(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/12414
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Acte final