Référence du document

1999/0269(COD)  
Substances et préparations dangereuses: colorants azoïques dans les textiles et cuir (19ème modif. directive 76/769/CEE)  
Informations de base  

1999/0269(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0620 Eur-Lex link
17/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2000
Vote en commission,1ère lecture
21/06/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
06/09/2000
Débat en plénière
07/09/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
29/11/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0785 Eur-Lex link
18/02/2002
Publication de la position du Conseil
28/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/05/2002
Vote en commission, 2ème lecture
23/05/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
11/06/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/07/2002
Signature de l'acte final
19/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
11/09/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0269(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/13612
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Acte final