Référence du document

1999/0824(CNS)  
Lutte contre le crime: blanchiment d'argent, cellules de renseignement financier (directive 91/308/CEE). Initiative Finlande  
Informations de base  

1999/0824(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2018/0105(COD)

Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/1999
Publication de la proposition législative
11636/1999
17/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2000
Vote en commission
04/04/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0102/2000
12/04/2000
Décision du Parlement
T5-0146/2000
17/10/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
24/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0824(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2018/0105(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/12320
Portail de documentation  
Acte final