Référence du document

1999/2064(COS)  
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne  
Informations de base  

1999/2064(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/1999
Publication du document de base non-législatif
N5-0058/1999
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/1999
Débat au Conseil
2201
11/10/1999
Débat au Conseil
2206
14/02/2000
Débat au Conseil
2243
29/02/2000
Vote en commission
29/02/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0064/2000
14/03/2000
Débat en plénière
16/03/2000
Décision du Parlement
T5-0107/2000
16/03/2000
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2000
Débat au Conseil
2251
29/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2064(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/4/11039
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