Référence du document

1999/2109(COS)  
Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union. 2ème, 3ème et 4ème rapports annuels 1997-1999  
Informations de base  

1999/2109(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des chances
    09/11/1999
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
05/03/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0106 Eur-Lex link
13/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2000
Vote en commission
10/07/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0198/2000
05/10/2000
Débat en plénière
05/10/2000
Décision du Parlement
T5-0441/2000
05/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2109(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/4/10810
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