Référence du document

1999/2114(COS)  
Amérique centrale: plan d'action communautaire pour la reconstruction  
Informations de base  

1999/2114(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0201 Eur-Lex link
17/05/1999
Débat au Conseil
2177
21/05/1999
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/05/2000
Vote en commission
09/05/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0133/2000
14/06/2000
Débat en plénière
15/06/2000
Décision du Parlement
T5-0277/2000
15/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2114(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/10991
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