Référence du document

1999/2118(COS)  
Coopération au développement: relations avec les États ACP impliqués dans des conflits armés  
Informations de base  

1999/2118(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Pays ACP

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0240 Eur-Lex link
01/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000
Vote en commission
10/10/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0296/2000
25/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement
T5-0480/2000
26/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2118(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/11017
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