Référence du document

1999/2122(COS)  
Liberté, sécurité et justice: victimes de la criminalité, assistance, dédommagement, accès à la justice. Tampere 1999  
Informations de base  

1999/2122(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0349 Eur-Lex link
13/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/1999
Débat au Conseil
2203
19/04/2000
Vote en commission
19/04/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0126/2000
14/06/2000
Débat en plénière
15/06/2000
Décision du Parlement
T5-0279/2000
15/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2122(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/4/11122
Portail de documentation