Référence du document

1999/2148(COS)  
Asile: normes communes en matière de procédures  
Informations de base  

1999/2148(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    25/10/1999
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Juridique et marché intérieur
    09/11/1999
Evénements clés  
03/03/1999
Publication du document de base non-législatif
SEC(1999)0271 Eur-Lex link
04/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2000
Vote en commission
19/04/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0123/2000
14/06/2000
Débat en plénière
15/06/2000
Décision du Parlement
T5-0278/2000
15/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2148(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/4/10812
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