Référence du document

1999/2156(COS)  
Coopération au développement: complémentarité des politiques de la Communauté et des États membres  
Informations de base  

1999/2156(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0218 Eur-Lex link
21/05/1999
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2000
Vote en commission
12/09/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0227/2000
20/09/2000
Débat en plénière
21/09/2000
Décision du Parlement
T5-0404/2000
21/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2156(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/4/10996
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