Référence du document

1999/2210(COS)  
Contrôle parental des émissions télévisées  
Informations de base  

1999/2210(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0371 Eur-Lex link
17/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000
Vote en commission
19/09/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0258/2000
04/10/2000
Débat en plénière
05/10/2000
Décision du Parlement
T5-0440/2000
05/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2210(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/12005
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