Référence du document

1999/2211(COS)  
Fonds structurels. 10ème rapport annuel 1998  
Informations de base  

1999/2211(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0467 Eur-Lex link
17/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2000
Vote en commission
23/05/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0138/2000
15/06/2000
Débat en plénière
15/06/2000
Décision du Parlement
T5-0280/2000
15/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2211(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/12167
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