Référence du document

1999/2215(ACI)  
Règlement PE, annexe X, art. 3 (2): fonctions du Médiateur  
Informations de base  

1999/2215(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2001
Vote en commission
21/06/2001
Dépôt du rapport de la commission
06/09/2001
Débat en plénière
06/09/2001
Décision du Parlement
06/09/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2215(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/12399
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0455/2001  
    JO C 072 21.03.2002, p. 0240-0336 E
    06/09/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    06/03/2002
    EC
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0455/2001  
    JO C 072 21.03.2002, p. 0240-0336 E
    06/09/2001
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    06/03/2002
    EC