Référence du document

1999/2624(RSP)  
Résolution sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et Derek Rocco Barnabei au Yemen et aux États Unis  
Informations de base  

1999/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
États-Unis
Yémen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/1999
Décision du Parlement
T5-0182/1999
16/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
18/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2624(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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