Référence du document

2000/0132(COD)  
Spéculations animales: interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes  
Informations de base  

2000/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 96/22/EC 1993/1036(CNS)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0320 Eur-Lex link
07/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/01/2001
Vote en commission,1ère lecture
09/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0002/2001
01/02/2001
Débat en plénière
01/02/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0051/2001
06/03/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0131 Eur-Lex link
20/02/2003
Publication de la position du Conseil
14502/1/2002
13/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003
Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0201/2003
01/07/2003
Débat en plénière
02/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0317/2003
22/07/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2003
Signature de l'acte final
22/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
14/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0132(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 96/22/EC 1993/1036(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/14406
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Acte final