Référence du document

2000/0157(COD)  
Exclusion sociale: programme d'action communautaire 2001-2005 de coopération entre les États membres  
Informations de base  

2000/0157(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0368 Eur-Lex link
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2000
Vote en commission,1ère lecture
12/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0307/2000
15/11/2000
Débat en plénière
16/11/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0513/2000
24/11/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0796 Eur-Lex link
12/02/2001
Publication de la position du Conseil
13740/1/2000
14/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001
Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0155/2001
16/05/2001
Débat en plénière
17/05/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0268/2001
07/09/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/09/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
18/09/2001
Décision finale du comité de conciliation
15/10/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3650/2001
24/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0372/2001
15/11/2001
Débat en plénière
15/11/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0603/2001
21/11/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
07/12/2001
Signature de l'acte final
07/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/01/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0157(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2/3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14883
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Acte final