Référence du document

2000/0211(COD)  
Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur après démarrage à basse température (modif. directive 70/220/CEE)  
Informations de base  

2000/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0487 Eur-Lex link
20/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2000
Débat au Conseil
2321
24/04/2001
Vote en commission,1ère lecture
24/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0131/2001
15/05/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0233/2001
15/10/2001
Publication de la position du Conseil
11253/1/2001
25/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2001
Vote en commission, 2ème lecture
14/11/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0596/2001
07/12/2001
Signature de l'acte final
07/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
18/01/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0211(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/14727
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Acte final