Référence du document
2000/0248(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
2006/0009(CNS)
Sujet
4.30 Protection civile
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2006/0009(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/06/2001EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/06/2001EP