Référence du document
Informations de base
2000/2020(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
02/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000
Vote en commission
18/05/2000
Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2020(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/12423
Portail de documentation
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Parlement européenRapport déposé de la commission, lecture unique18/04/2000EPTexte adopté du Parlement, lecture unique18/05/2000EP
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