Référence du document
2000/2233(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Refonte
2007/2218(ACI)
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaire
Refonte 2007/2218(ACI)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique07/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/11/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique07/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/11/2000EP