Référence du document
Informations de base
2000/2292(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
29/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001
Vote en commission
14/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2292(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/12990
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