Référence du document

2000/2597(RSP)  
Résolution sur les fusions dans le secteur des télécommunications  
Informations de base  

2000/2597(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60.04 Concentration économique, fusion d'entreprises, offre publique d'achat OPA
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2000
Décision du Parlement
T5-0374/2000
07/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2597(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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