Référence du document
Informations de base
2000/2600(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Népal
Bhoutan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2600(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité07/09/2000EP
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