Référence du document

2000/0006(COD)  
Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes ou toxiques, c/m/r catégorie 1 ou 2 (21ème modif. directive 76/769/CEE)  
Informations de base  

2000/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/01/2000
Publication de la proposition législative
COM(1999)0746 Eur-Lex link
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2000
Vote en commission,1ère lecture
10/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0274/2000
14/11/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0493/2000
12/03/2001
Publication de la position du Conseil
14534/1/2000
04/04/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001
Vote en commission, 2ème lecture
16/05/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0252/2001
19/06/2001
Signature de l'acte final
19/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0006(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/13974
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Acte final